Quiz final Alur Madame Lacoste

Le contrat de réservation d’un appartement neuf en l’état futur d’achèvement (VEFA), donne le même délai de réflexion à l’acquéreur que dans un compromis dans l’ancien

En matière de compromis de vente, si les conditions suspensives sont levées, la vente peut être considérée comme parfaite

Le prêt aidé d’une collectivité vient en complément de quels autres prêts ?

Qui peut faire les travaux en loi Denormandie ?

Dans le cadre de la loi Elan, le bail de mobilité est un statut ouvert à toutes les personnes physiques.

Quels sont les avantages d’un prêt aidé d’une collectivité ?

Depuis la loi Alur, le locataire peut demander des indemnités au propriétaire qui effectue des travaux dans le logement loué à partir du :

La norme RE 2020 concerne l’ensemble des constructions

La loi Elan prévoit la possibilité pour l’acquéreur de se réserver l’exécution de travaux dans le contrat préliminaire de la VEFA ?

La loi Elan oblige toutes les communes à disposer d’une téléprocédure pour l’instruction des permis de construire.

Dans le SCOT il existe un document d’orientation et d’objectifs qui définit entre autres

Le locataire a un droit de préemption lors de la vente du logement qu’il occupe.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a succédé à une appellation différente après la Loi du 13 décembre 2000 qui auparavant s’appelait :

En quelle année a été créé le système ARPANET, ancêtre d’Internet ?